Initiation aux marchés publics

Toute personne, acheteur public ou prestataire voulant découvrir le domaine de la commande publique
 

I. Le langage et les contraintes de l’acheteur public

1.1.     La politique de la commande publique

-    La définition d'un marché public
     -    Les grands principes et objectifs de la réglementation des marchés publics
     -    Les modalités de dévolution des marchés : « moins disant / mieux disant »
     -    Les limites de la réglementation des          marchés publics.

    1.2.     Les contraintes des acheteurs publics

-          -    Une réglementation nationale, européenne et internationale lourde, complexe et mouvante

            -    Un très grand formalisme
      -    Les délais réglementaires de remise des offres : le droit des fournisseurs     
      -    Les règles de publication/publicité des marchés publics : Le droit des fournisseurs
      -    Une procédure collégiale : La commission d'appels d'offres (CAO)           
       -    Les contrôles des marchés publics : interne, externe, a priori, a posteriori

II. Les outils de l’acheteur public

    2.1      Les documents précontractuels et contractuels

-         -    Le Règlement Particulier de la Consultation
     -    Le cahier des clauses administratives particulières
     -    Le cahier des clauses techniques particulières
     -    L'acte d'engagement
     -    Les cahiers des clauses techniques générales
     -    Les cahiers des clauses administratives générales
      -    Le CCAG – Fournitures courantes et services : Principal dispositif