Rédiger les pièces du marché  

Tous organismes publics ou parapublics soumis au code des marchés publics

Agents chargés de rédiger et/ou d’exécuter les marchés

Agents des services financiers 

1er jour

Introduction : la définition du besoin

1. L’avis de publicité

-   forme (arrêté du 30 janvier 2004, MAPA inférieurs à 90 K€)
-   contenu
-   délai de remise des candidatures ou offres
-   précautions à prendre et fautes à éviter(jurisprudence actuelle, points en suspens, caractère essentiel du contenu de l’avis de publicité)

2. L’acte d’engagement

-   les parties à remplir par la personne publique (cas pratique)
-   les annexes à préparer : la décomposition du prix forfaitaire, le bordereau des prix unitaires (cas pratiques)
-   le regroupement des lots (art 10 CMP)
-   l’exemplaire unique (art 106 CMP), risques liés à l’exemplaire unique et à la sous-traitance en cours de marché (jurisprudence)

3. Le règlement de la consultation

-   forme (arrêté du 10 juin 2004)
-   contenu
-   précautions à prendre et fautes à éviter, (concordance avec l’avis de publicité et primauté de celui-ci)

2ème jour

4. Le cahier des charges

-   clauses générales
-   les prix, la durée, les délais d’exécution
-   les clauses particulières
-   la relecture du dossier de consultation : cohérence des pièces et rédaction, relecture « horizontale)

5. La simplification des pièces

-   marchés adaptés : lettre de commande avec conditions générales d’achat, CCP valant engagement

6. Le rapport de présentation et la notification
(pour appel d’offres uniquement)

-   contenu du rapport
-   précautions à prendre
-   réponse aux candidats non retenus (motivation)

 Conclusion