La réglementation des marchés publics

AM ConsulTeam
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ANIMATEUR
Thierry Beaugé

durÉe DATES
3 jours

PRIX
1 100 € net

dossier pÉdagogique
Un dossier pédagogique sera systématiquement remis aux participants, de même que l’ouvrage de l’animateur sur : « dictionnaire de la commande publique», AFNOR, déc. 2006.

dÉmarche pÉdagogique
Pédagogie : très interactive, privilégiant la réponse aux questions posées par les participants et l’enrichissement mutuel par l’échange d’expériences des participants. Méthodes : exposés et discussions. Cas concret. Le cas concret est l’occasion, non seulement d’acquérir une pratique, mais de faire aussi le point sur des aspects réglementaires et de répondre aux questions : est-ce régulier ou irrégulier ?

OBJECTIFS
Acquérir une bonne connaissance du code des marchés publics à la fois dans ses fondements théoriques et dans ses applications pratiques.

RESULTATS ATTENDUS
Maîtriser les éléments fondamentaux de la réglementation des marchés publics.

PERSONNES CONCERNÉES

Toute personne concernée par la réglementation des marchés publics, acheteur public praticien, étudiant ou encore prestataire ou fournisseur des collectivités publiques.

PROGRAMME

I. Le langage et les contraintes de l’acheteur public.

1.1. La politique de la commande publique

- La définition d'un marché public
- Les grands principes et objectifs de la réglementation des marchés publics

- Les modalités de dévolution des marchés : « moins disant / mieux disant »

- Les limites de la réglementation des marchés publics

1.2. Les contraintes des acheteurs publics

- Une réglementation nationale, européenne et internationale lourde, complexe et mouvante

- Un très grand formalisme

- Les délais réglementaires de remise des offres : le droit des fournisseurs

- Les règles de publication/publicité des marchés publics. : le droit des fournisseurs

- Une procédure collégiale - La commission d'appels d'offres (CAO) -

- Les contrôles des marchés publics : interne, externe, a priori, a posteriori

II. Les outils de l’acheteur public.

2.1. La préparation du marché : Les documents précontractuels et contractuels

- Le Règlement Particulier de la Consultation

- Le cahier des clauses administratives particulières

- Le cahier des clauses techniques particulières

- L'acte d'engagement

- Les cahiers des clauses techniques générales

- Les cahiers des clauses administratives générales

- Le CCAG – Fournitures courantes et services : principal dispositif

2.2. La passation des marchés

- La notion d’opération et la nomenclature

- Les différents modes de passation des marchés

- Les différentes catégories de marchés

- Les marchés passés selon une procédure adaptée

- Modes de passation et seuils des marchés publics

III. L’exécution du marché : les prix de règlement

- Avances, acomptes et solde

- Le prix ferme, ferme actualisable, ajustable, révisable

- Les délais de paiement et les intérêts moratoires

IV. Cas pratique.

Cas concret :

- Comment lire le dossier de consultation et comprendre les attentes du service achat de la collectivité publique ?