Les marchés de communication 

1er jour

Introduction : principes généraux de la commande publique, les marchés de communication sont au carrefour de plusieurs logiques juridiques distinctes

1. Cadre général

11. Typologie des marchés de communication
 

    -    Les campagnes de communication

    -    L’achat et la gestion d’espaces publicitaires

    -    Les marchés de chaîne graphique

    -    Les marchés d’études

    -    La problématique internet

12. Cadre législatif et réglementaire
 

    -    Le code de la propriété intellectuelle

    -    La loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

    -    La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 (loi « Sapin »)

    -    La loi sur l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004

    -    Le code des marchés publics

2. Les marchés de campagne de communication
 

21. Préparation
 

    -    Déroulement d’une campagne de communication : les acteurs (le maître d’ouvrage annonceur, l’agence de publicité, la régie publicitaire, les autres acteurs)

    -    Les questions de propriété intellectuelle : droits d’auteur, clauses de propriété littéraire et artistique, précautions à prendre

    -    Le mandat

    -    La définition fonctionnelle du besoin, l’articulation et la durée du marché (phasage)

    -    Critères de choix   

22. La passation
 

    -    Mise en œuvre de la procédure de dialogue compétitif : modalités, précautions à prendre, fautes à éviter
 

23. L’exécution du marché

    -    Admission des prestations, contrôles, précautions, paiement des prestations

Cas pratiques

2e jour

3. Les marchés de chaîne graphique
(cas pratique)

31. Préparation

    
    -    L’Identification du processus de chaîne graphique

    -    La question du routage et de la distribution

    -    Le découpage du marché, l’allotissement

    -    Le choix du type de prix (unitaire, forfaitaire), la variation économique du prix (formules de révision)

    -    Critères de choix

32. Passation
 

    -    Rappel des procédures de passation : calcul du seuil

33. Exécution
 

    -    Fonctionnement du marché, paiement des prestations

4. Marchés d’études

(cas pratique)
 

41. Préparation
 

    -    Marchés de sondages d’opinion : études quantitatives, études qualitatives, baromètres

    -    Les principales techniques

    -    La construction du marché : définition fonctionnelle du besoin, durée, incidence des choix techniques sur la qualité des résultats, prestations incluses dans le marché, prestations en régie, type et forme du prix (formules de variation de prix)

    -    Critères de choix

42. Passation
 

    -    Calcul du seuil, marché adapté : les points à négocier
 

43. Exécution
 

    -    Fonctionnement du marché, paiement des prestations

Conclusion