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La négociation dans les marchés publics, un
procédé maintenant encouragée par la négociation
1.
Les possibilités de négociation ouvertes par la réglementation :
-
les marchés
adaptés et les marchés allégés (art 28 et art 30
-
les marchés de travaux inférieurs à 5,9 M€
- les différents types de marchés négociés (art 35)
- le dialogue compétitif
2.
Les acteurs et
l’objet de la négociation :
- pouvoir adjudicateur : conditions législatives et
réglementaires (collectivités locales, Etat et établissements
publics, établissements hospitaliers)
- profil des agents selon les administrations : Etat,
collectivités, établissements hospitaliers
3.
Les points pouvant être négociés dans un marché :
- ce qui est
négociable, ce qui ne l’est pas
- les contraintes spécifiques des acheteurs et leur
approche de la négociation
- les contraintes réglementaires et les limites imposées
- le risque pénal
- la négociation des marchés
- la négociation des avenants
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