|
Introduction
1er cas concret :
Travail en petits groupes sur les
questions posées. Analyse des documents contractuels, point sur
les sujets posant problème, réponses aux questions et
discussions.
Des développements permettant de
saisir le contexte juridique de l’achat public seront
proposés notamment sur les points suivants :
-
Contexte réglementaire de la consultation : appel
d’offres, marché négocié, marché passé selon une procédure
adaptée, etc.
- Veille commerciale et règles de publicité
-
Rôle, nature et complémentarité des documents
contractuels
-
Le régime des prix dans les marchés publics
-
Le régime des paiements dans les marchés publics.
2ème
cas concret :
Travail en petits groupes sur les questions
posées. Analyse des documents contractuels, point sur les sujets
posant problème, réponses aux questions et discussions.
Des développements permettant de
comprendre l’organisation matérielle de la remise des
offres seront proposés notamment sur les points
suivants :
-
Constitution matérielle du dossier de réponse à
l’appel d’offres : les deux enveloppes « intérieures » et leur
contenu : Lettre, attestations, certificats…
-
Informations sur le résultat de
votre offre : Quels sont les droits des soumissionnaires ?
Conclusion
Que surveiller
particulièrement ?
Que faire en cas de problème ? |