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1er jour
Introduction
1.
Le cadre juridique
général des marchés en vue de leur exécution
11.
Rappel de
la réglementation spécifique marchés publics :
- rappel des principes de base
- les pièces du marché : acte d’engagement et
ses annexes (bordereau des prix, décomposition du prix
forfaitaire), CCAP, CCTP et leurs annexes
- les variations économiques des prix
- les bons de commande et ordres de services
sous-traitants et cotraitants
12.
La dépense
publique et son incidence sur l’exécution des marchés:
- le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962
portant réglementation de la comptabilité publique, les
instructions comptables et le Code général des collectivités
territoriales
- les acteurs de la dépense : ordonnateur,
comptable
- les principes budgétaires
- les phases de la dépense : l'ordonnateur (engagement, liquidation, mandatement) ; le comptable
(contrôle
de régularité, paiement)
- les marchés financés sur dépenses
d’investissement
- les contrôles
2.
Le suivi
administratif et financier du marché
21.
Le début du
marché :
- les garanties (garantie à première demande,
caution personnelle et solidaire) et la retenue de garantie :
cas pratique
- les avances, les acomptes, les paiements
partiels définitifs : définition, acomptes sur clés techniques
ou sur situations périodiques, mode de calcul, récupération des
avances : cas pratique
2ème jour
22.
La vie du marché :
-
les cessions de créances et la subrogation de créance
(« factor ») : cas pratique
-
l’admission ou la réception des prestations
- la liquidation et le paiement des
factures , les pièces justificatives : cas pratique
- les délais de paiement et les intérêts
moratoires : cas pratique
- l’application des variations de prix :
cas
pratique
- paiement des cotraitants, paiement des
sous-traitants : cas pratique
- l’utilisation des NTIC : la carte d’achat
23.
Les aléas de
gestion :
- les délais d’exécution, suspension ou
prolongation, les pénalités et réfactions : cas pratique
- les avenants et décisions de poursuivre,
les sujétions techniques imprévues, les marchés complémentaires
- les cas de résiliation du marché
24.
La fin du marché :
- le solde du marché (cas général)
- le décompte général et définitif (marchés
de travaux, cas pratique)
Conclusion
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ANIMATEUR
